Motion du groupe « Ensemble un Nouvel Elan » au sujet des indemnités des élus

Extrait du compte rendu des délibérations du Conseil Municipal ( Page-30) :

23 – MOTION DU GROUPE « ENSEMBLE UN NOUVEL ÉLAN » AU SUJET DES INDEMNITÉS DES ÉLU.E.S

M. DENJEAN expose :

« La crise sanitaire va aggraver la situa/on économique et sociale de notre pays dans les prochains mois et prochaines années. De plus en plus de nos concitoyens sont et seront confrontés à des difficultés importantes pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Le budget des collectvités locales sera fortement impacté.

Par ailleurs, les élu.e.s de la République sont aujourd’hui particulièrement observés dans leurs pratiques et doivent faire preuve d’une grande exemplarité.La question de leurs revenus et de leurs indemnités reste un élément sensible.

S’il apparaît normal de reverser des indemnités aux élu.e.s qui sont tenus de diminuer leur temps de travail ou assumer divers frais générés par leur fonction, l’indemnité ne peut devenir un moyen d’augmenter leurs revenus et accroître leur niveau de vie.

En conséquence, le groupe « Ensemble un nouvel élan », propose au conseil municipal de décider :

  • De réduire l’enveloppe globale des indemnités inscrites au budget 2020 de 20 %.
  • De considérer que le montant cumulé des indemnités perçues par un membre du conseil municipal exerçant plusieurs mandats dans d’autre instances intercommunales doit être limité à 3000 € brut, montant permettant de compenser une réduction du temps de travail à mi-temps et divers frais générés par les fonctions. »

Décision

  • Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. DENJEAN et après en avoir délibéré:
  • Par 5Voix POUR (MmeCHIOCCA, M. PALEVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procuration M.AREVALO).
  • 24Voix CONTRE.
  • 4 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, MmeVASSAL et M. LAPEYRE).
  • ➢ REJETTE cette motion

Extrait de la Vidéo des débats du Conseil Municipal